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Comment noter les arrivées et les départs en garderie?

Au Québec, la fiche d’assiduité consigne chaque jour les présences et absences. Les heures d’arrivée et de départ répondent à une exigence différente en Ontario.

La réponse courte

Au Québec, la fiche d’assiduité officielle n’est pas nécessairement un registre d’entrées et de sorties à l’heure près. Le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance exige qu’elle indique le nom du parent et de l’enfant, les dates et journées ou demi-journées de présence ou d’absence, ainsi que la date à compter de laquelle les services ne sont plus requis. Elle doit être mise à jour quotidiennement. Le règlement ne précise pas que l’heure exacte d’arrivée et de départ doit être inscrite sur cette fiche. (legisquebec.gouv.qc.ca)

Pour assurer le suivi concret dans le local — savoir quels enfants sont arrivés, lesquels sont encore sous la responsabilité de l’équipe et lesquels ont quitté — une garderie peut aussi utiliser un registre opérationnel avec les heures. Présentez-le comme un outil de suivi quotidien, et non comme une exigence que le règlement québécois ne formule pas.

Distinguer la fiche réglementaire du suivi quotidien

Il est utile de séparer deux fonctions qui se ressemblent, mais ne sont pas identiques :

  • La fiche d’assiduité québécoise : consigne quotidiennement la présence ou l’absence selon les journées ou demi-journées pertinentes; elle sert également à confirmer la fréquentation réelle.
  • Le suivi des arrivées et départs : permet à l’équipe de voir rapidement qui est dans le service et à quel moment l’enfant a été confié à l’équipe ou a quitté le service. L’heure précise peut y être notée selon la procédure interne.

Le ministère de la Famille propose une fiche d’auto-inspection qui reprend les éléments obligatoires et aide à vérifier que les fiches sont remplies, mises à jour, signées et conservées comme prévu. (cdn-contenu.quebec.ca)

Exemple de colonnes pour votre registre de suivi :

EnfantDateArrivéeDépartPersonne qui accompagne ou vient chercherNote utile
Léa12 mai8 h 0616 h 42Parent—

Ce tableau est un exemple d’organisation, pas un modèle réglementaire imposé au Québec. Limitez les notes aux renseignements nécessaires au suivi de l’enfant et appliquez les règles de confidentialité de votre service.

À l’arrivée et au départ : une routine claire

Le registre est utile seulement si l’équipe le complète au bon moment et sait qui en est responsable. Convenez d’une procédure commune, adaptée aux entrées échelonnées, aux changements de local et aux périodes où une éducatrice accueille plusieurs familles.

À l’arrivée :

  1. Accueillez l’enfant et confirmez qu’il est confié au service.
  2. Notez sa présence sur la fiche d’assiduité selon la journée ou demi-journée prévue.
  3. Si votre procédure prévoit un registre horaire, inscrivez l’heure réelle d’arrivée au moment où l’enfant entre sous la responsabilité de l’équipe.
  4. Transmettez à l’éducatrice du groupe l’information nécessaire pour que le suivi de présence soit cohérent.

Au départ :

  1. Suivez les modalités d’autorisation de départ et vérifiez que la personne est autorisée à venir chercher l’enfant, au besoin en consultant la fiche d’inscription.
  2. Inscrivez le départ au registre opérationnel au moment où l’enfant quitte le service.
  3. Si une autre éducatrice assure la transition, confirmez-lui que l’enfant est parti.
  4. Mettez à jour la fiche d’assiduité selon la présence réelle, sans inscrire une absence prévue comme si elle avait déjà eu lieu.

La fiche d’inscription doit notamment contenir les coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant. Elle et la fiche d’assiduité sont deux documents distincts : l’une aide à confirmer les autorisations et les renseignements de l’enfant; l’autre consigne son assiduité. (legisquebec.gouv.qc.ca)

Phrase à reprendre dans votre procédure : « La personne responsable de l’accueil ou du départ consigne l’information au moment de la transition et avise l’éducatrice du groupe. En cas d’oubli ou d’erreur, elle corrige le registre selon la procédure du service et signale la correction à la personne responsable. »

Vérifier la fiche, la signature et la conservation

Au Québec, la fiche d’assiduité doit être mise à jour chaque jour. Le parent doit la signer toutes les quatre semaines si l’enfant fréquente un service offert par un titulaire de permis, comme un CPE ou une garderie, et toutes les deux semaines s’il fréquente un service de garde éducatif en milieu familial. La fiche doit être accessible sur les lieux et conservée pendant les six années qui suivent la fin des services. (legisquebec.gouv.qc.ca)

Pour faciliter la vérification, prévoyez un moment régulier pour relire les inscriptions avant de demander la signature :

  • les journées ou demi-journées sont consignées au fil des jours;
  • les absences réelles sont distinguées des jours où l’enfant n’était pas attendu;
  • les renseignements de la fiche concordent avec la fréquentation observée;
  • les signatures sont obtenues selon la fréquence applicable à votre type de service;
  • les fiches restent accessibles et sont classées de manière à respecter la durée de conservation.

Le ministère met aussi à disposition un modèle de fiche d’assiduité pour le milieu familial. Il rappelle notamment que la fiche reflète la présence réelle et prévoit les signatures de la responsable et du parent. Consultez le modèle et les directives qui concernent votre situation avant de choisir vos codes ou votre façon de transmettre les documents au bureau coordonnateur. (cdn-contenu.quebec.ca)

Québec et Ontario : ne pas transposer les exigences

Les exigences varient selon la province. Au Québec, l’article 123 du Règlement décrit les renseignements que doit contenir la fiche d’assiduité, dont les dates et journées ou demi-journées de présence ou d’absence. Il ne prescrit pas, dans cet article, l’inscription des heures d’arrivée et de départ.

En Ontario, le Règlement de l’Ontario 137/15 est plus explicite sur ce point : le registre quotidien doit indiquer l’heure d’arrivée et l’heure de départ de chaque enfant, ou signaler son absence. Il prévoit aussi un registre par groupe d’âge autorisé indiquant les enfants présents dans le groupe et les heures pendant lesquelles ils s’y trouvent. Les dossiers visés doivent être conservés au moins trois ans après le départ de l’enfant. Ces règles relèvent du régime ontarien pris en application de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance; elles ne doivent pas être présentées comme des obligations québécoises. (ontario.ca)

Si votre organisation accueille des enfants dans plusieurs provinces, créez une procédure propre à chaque lieu de prestation et faites valider les formulaires par la personne responsable de la conformité. Dans tous les cas, un suivi lisible et actualisé aide l’équipe à se transmettre l’information sans confusion, tout en distinguant clairement l’obligation réglementaire de l’outil choisi par la garderie.

Questions fréquentes

Au Québec, faut-il inscrire l’heure exacte d’arrivée et de départ sur la fiche d’assiduité?

Le Règlement exige les dates et les journées ou demi-journées de présence ou d’absence, ainsi qu’une mise à jour quotidienne. Il ne précise pas que les heures doivent figurer sur cette fiche; une garderie peut toutefois tenir un registre opérationnel des heures.

À quelle fréquence le parent doit-il signer la fiche d’assiduité?

Au Québec, toutes les quatre semaines en CPE ou en garderie titulaire d’un permis, et toutes les deux semaines en service de garde éducatif en milieu familial.

Qui peut signer la fiche d’assiduité au Québec?

La fiche doit être signée par un parent. Pour une situation particulière, vérifiez les directives applicables auprès du ministère ou du bureau coordonnateur.

Combien de temps conserver les fiches au Québec?

Le règlement prévoit une conservation pendant les six années qui suivent la cessation des services de garde.

Les mêmes règles s’appliquent-elles en Ontario?

Non. En Ontario, le règlement exige notamment un registre quotidien qui indique l’heure d’arrivée et l’heure de départ de chaque enfant ou son absence; les dossiers concernés sont conservés au moins trois ans.

Cet article informe ; il ne remplace pas l’avis d’un professionnel de la santé. En cas de doute, appelez Info-Santé 811. En cas d’urgence, faites le 911.

Sources

  1. Fiche d’auto-inspection — Fiches d’inscription et fiches d’assiduité, Ministère de la Famille, Québec.ca
  2. Fiche d’assiduité — service de garde éducatif en milieu familial, Ministère de la Famille
  3. Règl. de l’Ont. 137/15 : Dispositions générales, art. 72, Ontario.ca
  4. Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, Ontario.ca